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ARRETE du 15 janvier 1993

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 les dispositions de :

l'avenant (changement de qualification) du 5 juin 1992 à l'annexe I à la convention collective susvisée ;

l'avenant (Mesures transitoires applicables aux receptionnistes) du 5 juin 1992 à l'annexe I à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 24 janvier 1993

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Obligation de deux avenants dans la convention des cabinets dentaires

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoires deux avenants à la convention collective des cabinets dentaires, concernant les qualifications et les mesures transitoires pour les réceptionnistes.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 les dispositions de :

  • l'avenant (changement de qualification) du 5 juin 1992 à l'annexe I à la convention collective susvisée ;
  • l'avenant (Mesures transitoires applicables aux receptionnistes) du 5 juin 1992 à l'annexe I à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 1993

Source : Légifrance