JORF n°25 du 29 janvier 1991

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 56 du 16 mai 1990 à la convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'alinéa suivant: <<ainsi, 45="" 55="" 100="" le="" montant="" de="" la="" cotisation="" effectivement="" appelée="" (au="" taux="" 7,23="" p.="" 100)="" est="" réparti="" à="" raison="" pour="" l'employeur="" et="" salarié="">> figurant au b du paragraphe 2 de l'article 54 de la convention, tel qu'il a été modifié par l'article 1er de l'avenant.</ainsi,>

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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 56 du 16 mai 1990 à la convention collective de travail du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'alinéa suivant: <<Ainsi, le montant de la cotisation effectivement appelée (au taux de 7,23 p. 100) est réparti à raison de 55 p. 100 pour l'employeur et 45 p. 100 pour le salarié>> figurant au b du paragraphe 2 de l'article 54 de la convention, tel qu'il a été modifié par l'article 1er de l'avenant.