Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 48 du 20 avril 1990 à la convention collective de travail du 20 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les haras et les C.U.M.A. du département de l'Orne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
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