JORF n°20 du 24 janvier 1990

Art. 3. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 septembre 1980 sont abrogées en ce qu'elles concernent la commission no 20.
L'arrêté du 12 mars 1982 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de service des établissements d'enseignement technique agricole publics est abrogé.


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Version 1

Art. 3. - Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 septembre 1980 sont abrogées en ce qu'elles concernent la commission no 20.

L'arrêté du 12 mars 1982 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents de service des établissements d'enseignement technique agricole publics est abrogé.