Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 décembre 1988

PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

PRESIDENT : M. LAMBERTIN,EN SON ABSENCE,M. DURAND.

DESIGNATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES MINISTRES COMPETENTS, DES ASSEMBLEES DELIBERANTES,DES DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986, DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DES FONCTIONNAIRES.

Arrêté du 13 décembre 1988

Modifié parArrêté du 13 juin 1989Arrêté du 25 octobre 1989Arrêté du 10 novembre 1989ARRETEARRETEARRETEARRETEArrêté du 25 avril 1991Arrêté du 31 décembre 1991Arrêté du 25 février 1992ARRETEARRETE