JORF n°19 du 23 janvier 1990

Art. 1er. - Le titre III de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit:
Insérer après la rubrique &lt;<pérou>&gt; la rubrique suivante: &lt;<république arabe="" d'egypte:="" centre="" d'études="" et="" de="" documentation="" économique,="" juridique="" sociale="" du="" caire="">&gt;.</république></pérou>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le titre III de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit:

Insérer après la rubrique <<Pérou>> la rubrique suivante: <<République arabe d'Egypte: centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale du Caire>>.