JORF n°19 du 23 janvier 1990

Arrêté du 15 janvier 1990

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié notamment par l'arrêté du 5 août 1985,

fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

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Arrêté du 15 janvier 1990

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Arrêtent:

Art. 1er. - Le titre III de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est complété comme suit:
Insérer après la rubrique &lt;<pérou>&gt; la rubrique suivante: &lt;<république arabe="" d'egypte:="" centre="" d'études="" et="" de="" documentation="" économique,="" juridique="" sociale="" du="" caire="">&gt;.</république></pérou>

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 5 août 1985 susvisé est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

COMPLETE LE TITRE III DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE PAR: REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE: CENTRES D'ETUDES ET DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE,JURIDIQUE ET SOCIALE DU CAIRE.

ABROGE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 05-08-1985.

Fait à Paris, le 15 janvier 1990.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

L'administrateur civil,

H. CHAZEAU