Art. 2. - L'arrêté du 25 janvier 1989 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits est abrogé.
1 version
JORF n°20 du 24 janvier 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 25 janvier 1989 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits est abrogé.