Arrêtent:
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Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
notamment les articles L.115 et L.118, D.82 à D.89 et A.40,
Arrêtent:
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Art. 1er. - L'article A.40 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. a.40.="" -="" l'indemnité="" mensuelle="" allouée="" aux="" médecins="" rapporteurs="" des="" commissions="" départementales="" soins="" gratuits="" est="" fixée="" sommes="" indiquées="" ci-dessous:="" <<indemnité="" de="" 89,60="" f:="" lozère,="" hautes-alpes,="" alpes-de-haute-provence,="" territoire="" belfort,="" ariège,="" lot,="" creuse,="" cantal,="" haute-corse,="" corse-du-sud,="" gers,="" tarn-et-garonne,="" haute-saône,="" haute-loire,="" haute-marne,="" meuse,="" hautes-pyrénées,="" jura,="" corrèze,="" mayenne="" et="" nièvre;="" 101,30="" indre,="" ardèche,="" loir-et-cher,="" aube,="" landes,="" yonne,="" savoie,="" aude,="" pyrénées-orientales,="" orne,="" lot-et-garonne,="" eure-et-loir,="" aveyron,="" cher,="" ardennes,="" deux-sèvres,="" drôme,="" vienne,="" tarn,="" vaucluse,="" charente,="" haute-vienne,="" ain,="" haute-savoie,="" eure,="" dordogne,="" vosges,="" allier,="" côte-d'or,="" loiret,="" vendée,="" indre-et-loire,="" doubs="" manche;="" 121,50="" sarthe,="" marne,="" gard,="" charente-maritime,="" pyrénées-atlantiques,="" calvados,="" somme,="" côtes-du-nord,="" oise,="" var,="" aisne,="" puy-de-dôme,="" morbihan,="" saône-et-loire,="" val-d'oise,="" seine-et-marne,="" hérault,="" haut-rhin,="" maine-et-loire,="" essonne,="" ille-et-vilaine,="" haute-garonne="" alpes-maritimes;="" 146,70="" meurthe-et-moselle,="" loire,="" finistère,="" yvelines,="" isère,="" bas-rhin,="" loire-atlantique,="" gironde="" moselle;="" 172,80="" seine-maritime,="" val-de-marne,="" seine-saint-denis,="" rhône,="" pas-de-calais,="" bouches-du-rhône="" hauts-de-seine;="" 186,50="" nord;="" 209,50="" paris.="">></art.>
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Art. 2. - L'arrêté du 25 janvier 1989 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée aux médecins rapporteurs des commissions départementales des soins gratuits est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACE L'ART. A40 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE.
ABROGATION DE L'ARRETEE DU 25-01-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 15 janvier 1990.
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur de l'administration générale,
C. GAL