Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Complément du tableau de l'arrêté du 26 août 1982
Résumé Le tableau annexé à l'arrêté du 26 août 1982 est complété.
Mots-clés : arrêté tableau modification JO
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est complété comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/1990
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