JORF n°19 du 23 janvier 1990

Arrêté du 15 janvier 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu l'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 20 octobre 1989,

Arrêtent:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément du tableau de l'arrêté du 26 août 1982

Résumé Le tableau annexé à l'arrêté du 26 août 1982 est complété.
Mots-clés : arrêté tableau modification JO

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est complété comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/1990
......................................................

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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

COMPLEMENT DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MUSEE NATIONAL ET DU DOMAINE NATIONAL DU PALAIS DE VERSAILLES ET DU TRIANON (NOMBRE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL).

Fait à Paris, le 15 janvier 1990.

re de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Pour le ministre et par délégation:

ent du directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel:

Le chef de service,

J.-W. PRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE