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Arrêté du 26 août 1982
CREATION DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES DU MINISTERE DE LA CULTURE
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ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-08-1979.
Arrêté du 26 août 1982
Modifié parArrêté du 13 octobre 1988ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETE