En vigueur depuis le 8 février 1990
L'arrêté du 22 septembre 1989 est abrogé.
Arrêté du 15 janvier 1990
L'arrêté du 22 septembre 1989 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 février 1990
L'arrêté du 22 septembre 1989 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 8 février 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1989-09-22