JORF n°31 du 6 février 1990

Art. 2. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 octobre 1967 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<< - du diplôme d'agronomie générale d'une école nationale supérieure agronomique ou du diplôme d'études générales en industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires; >>.


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 25 octobre 1967 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:

<< - du diplôme d'agronomie générale d'une école nationale supérieure agronomique ou du diplôme d'études générales en industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires; >>.