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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions sur les élèves ingénieurs civils
Résumé Les règles qui régissaient les élèves ingénieurs civils de 1970 sont annulées.
Mots-clés : Abrogation Éducation Ingénierie civile Arrêté Législation
Art. 4. - Les dispositions relatives aux élèves ingénieurs civils contenues dans l'arrêté du 9 mai 1970 susvisé sont abrogées.
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