Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de l'avenant 8 de 1989 pour les établissements horticoles
Résumé Les règles de l'avenant 8 de 1989 s'appliquent à tous les employeurs et salariés des pépinières et hothouses de la région parisienne.
Mots-clés : Convention collective Horticulture Réglementation du travail Paris Législation
Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 8 du 22 novembre 1989 à la convention collective de travail du 24 octobre 1983 concernant les établissements horticoles et pépinières des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
1 version