Arrêté du 15 janvier 1988

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les compagnies et sections départementales d'hébergement prennent le nom du département et de l'arrondissement de leur implantation.

Dans les départements bénéficiant de plusieurs compagnies ou dans les arrondissements disposant de plusieurs sections, on fait précéder le nom de la compagnie ou de la section du quantième correspondant à sa classification dans le département ou l'arrondissement.

Exemple : 3e compagnie départementale d'hébergement du Nord, 2e section d'hébergement de Valenciennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 1988

Les compagnies et sections départementales d'hébergement prennent le nom du département et de l'arrondissement de leur implantation.

Dans les départements bénéficiant de plusieurs compagnies ou dans les arrondissements disposant de plusieurs sections, on fait précéder le nom de la compagnie ou de la section du quantième correspondant à sa classification dans le département ou l'arrondissement.

Exemple : 3e compagnie départementale d'hébergement du Nord, 2e section d'hébergement de Valenciennes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 26 janvier 1988

Source : Légifrance