JORF n°0047 du 25 février 2024

Arrêté du 15 février 2024

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 février 2024, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Mathieu SANO.