JORF n°0047 du 25 février 2024

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 février 2024, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Mathieu SANO.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 15 février 2024, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :

M. Mathieu SANO.