Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pérennité des dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2023
Résumé Les règles de signature de la direction générale des douanes restent les mêmes.
Les autres dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.
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