L'article 7 de l'arrêté du 22 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Sous-direction ressources humaines.
« Délégation est donnée à M. Pascal Piquot, adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Bureau réglementation et dialogue social :
« Délégation est donnée à M. Ronan Jaouen, chef du bureau, administrateur de l'Etat du 2e grade, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Délégation est donnée à M. Sorey Fejto, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, et à Mme Émilie Maureil, adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Bureau recrutement, pilotage des emplois et formation :
« Délégation est donnée à M. Henri Salsmann, chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Délégation est donnée à M. Sébastien Roumeau, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à Mme Justine Crenn, adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à M. Nicolas Duval, adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
« Bureau gestion des carrières et des parcours professionnels :
« Délégation est donnée à Mme Stéphanie Marin, cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Délégation est donnée à Mme Maïder Casanave, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à Mme Nadine Bessac, adjointe à la cheffe chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à Mme Isabelle Antibi-Gélard, adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
« Bureau qualité de vie au travail et action sociale :
« Délégation est donnée à Mme Sandrine Castera, cheffe du bureau, administratrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Délégation est donnée à Mme Sandrine Denoeux, adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à M. Frédéric Jégu, adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.
« Mission outils et méthode RH :
« Délégation est donnée à Mme Fanny Couturier, cheffe de la mission, administratrice des douanes, et à M. Xavier Gautier, adjoint à la cheffe de la mission, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »

L'article 8 de l'arrêté du 22 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - Sous-direction finances et achats.
« Bureau finances et immobilier :
« Délégation est donnée à M. Guillaume Duchesne, chef du bureau, administrateur de l'Etat, à Mme Christine Manderfeld, adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à M. Antoine Lestienne, adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, ainsi qu'à M. Rémi Sappia, adjoint au chef du bureau, inspecteur régional de 1re classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Délégation est donnée à M. Guillaume Duchesne, chef du bureau, administrateur de l'Etat, à Mme Christine Manderfeld, adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à M. Antoine Lestienne, adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à M. Rémi Sappia, adjoint au chef du bureau, inspecteur régional de 1re classe, ainsi qu'à Mme Marie-José Gaultier, rédactrice, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
« Délégation est donnée à Mme Marie-José Gaultier, rédactrice, attachée principale d'administration, ainsi qu'à Mme Lislaine Rock, rédactrice, inspectrice des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Délégation est donnée à Mme Christine Da Silva, rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, et à Mme Iliana Guiot-Guillin, rédactrice, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de sess attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Délégation est donnée à Mmes Christine Davin et Maryse Talbot-Finkielsztejn, rédactrices, inspectrices régionales des douanes et droits indirects, à MM. Toufik Bourouih, Stéphane Chopin, Julien Thirion et Walter Zambon, rédacteurs, inspecteurs des douanes et droits indirects, à Mme Taouis Haraoubia, rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, à M. Boris Gallois, rédacteur, attaché d'administration, à Mme Marie-Pierre Sanquer, rédactrice, attachée d'administration, et à M. Hakim Dendani, rédacteur, contrôleur principal des douanes et droits indirects, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.
« Bureau achats :
« Délégation est donnée à Mme Clémentine Rits, cheffe du bureau, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et à Mmes Corinne Avril et Lætitia Littaye, adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à M. Bertrand Nayraud, adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Délégation est donnée à Mmes Corinne Avril et Lætitia Littaye, adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à M. Bertrand Nayraud, adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce.
« Bureau comptabilité et recouvrement :
« Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à Mmes Catherine Durose et Louise Pahisa-Raynaud, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à M. Alexandre Taesch, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
« Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à Mmes Catherine Durose et Louise Pahisa-Raynaud, adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à M. Alexandre Taesch, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
« Mission fiscalités :
« Délégation est donnée à M. Fabrice Demaison, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, et à Mme Claudie Fournier, adjointe au chef de mission, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »

Les autres dispositions de l'arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.