Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination et démission de notaire à la résidence de Gourdon
Résumé Un notaire a quitté son poste, et une société de notaires a pris sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2024 :
La démission de M. SERRES (Christian, Michel), notaire à la résidence de Gourdon (Lot), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christian SERRES, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gourdon (Lot), en remplacement de M. SERRES (Christian, Michel).
M. SERRES (Christian, Michel) est nommé notaire associé.
1 version