Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions annexées
Résumé Les règles sur le paiement aux héritiers, le placement des fonds et les dépenses de personnel ont été changées.
La sous-rubrique : « 1.3.2.2. Paiement aux héritiers », la sous-rubrique : « 2.8 Placement des fonds » et la rubrique 3 : « Dépenses de personnel et frais de déplacement » de l'annexe de l'arrêté modifié du 5 mai 2021 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions en annexe au présent arrêté.
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