Arrêté du 15 février 2023

Article 1

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Article 1

La sous-rubrique : « 1.3.2.2. Paiement aux héritiers », la sous-rubrique : « 2.8 Placement des fonds » et la rubrique 3 : « Dépenses de personnel et frais de déplacement » de l'annexe de l'arrêté modifié du 5 mai 2021 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 février 2023

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Remplacement des dispositions dans l'annexe d'un arrêté

Résumé. De nouvelles règles remplacent les anciennes dans un document.

La sous-rubrique : « 1.3.2.2. Paiement aux héritiers », la sous-rubrique : « 2.8 Placement des fonds » et la rubrique 3 : « Dépenses de personnel et frais de déplacement » de l'annexe de l'arrêté modifié du 5 mai 2021 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 19 février 2023

Source : Légifrance