JORF n°0051 du 2 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités des médecins du CMCNA

Résumé Les médecins du CMCNA sont payés 180 euros pour chaque demi-journée de travail.

Les indemnités attribuées aux médecins membres titulaires et suppléants du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) et aux médecins experts désignés par le président du comité médical du contrôle de la navigation aérienne sont fixées ainsi qu'il suit.
La durée d'une vacation est d'une demi-journée de participation effective aux travaux.
Le montant par vacation est de 180 euros brut.


Historique des versions

Version 1

Les indemnités attribuées aux médecins membres titulaires et suppléants du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) et aux médecins experts désignés par le président du comité médical du contrôle de la navigation aérienne sont fixées ainsi qu'il suit.

La durée d'une vacation est d'une demi-journée de participation effective aux travaux.

Le montant par vacation est de 180 euros brut.