Arrêté du 15 février 2022

Article 1

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Article 1

Les indemnités attribuées aux médecins membres titulaires et suppléants du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) et aux médecins experts désignés par le président du comité médical du contrôle de la navigation aérienne sont fixées ainsi qu'il suit.
La durée d'une vacation est d'une demi-journée de participation effective aux travaux.
Le montant par vacation est de 180 euros brut.

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En vigueur depuis le 3 mars 2022

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Fixation des indemnités des médecins du CMCNA

Résumé. Les médecins du CMCNA gagnent 180 euros brut pour une demi-journée de travail.

Les indemnités attribuées aux médecins membres titulaires et suppléants du comité médical du contrôle de la navigation aérienne (CMCNA) et aux médecins experts désignés par le président du comité médical du contrôle de la navigation aérienne sont fixées ainsi qu'il suit.
La durée d'une vacation est d'une demi-journée de participation effective aux travaux.
Le montant par vacation est de 180 euros brut.

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En vigueur depuis le jeudi 3 mars 2022

Source : Légifrance