Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un paragraphe d'un article
Résumé Un paragraphe de l'arrêté de 2016 n'est plus en vigueur.
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 12 septembre 2016 susvisé est supprimé.
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