Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la date de validité d'un agrément
Résumé L'agrément de GRID SOLUTIONS SAS est prolongé jusqu'au 30 septembre 2026.
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté modifié du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise GRID SOLUTIONS SAS (ex-ALSTOM GRID SAS) est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2026. »
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