JORF n°0044 du 22 février 2022

Article 11

Article 11

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Définition et protection du noyau dur de moyens de secours ultime

Résumé Un plan de secours renforcé doit être créé pour les situations nucléaires extrêmes.

L'exploitant définit un noyau dur de moyens de secours ultime (NDMSU), destiné à garantir la sûreté nucléaire en cas d'événements exceptionnels ne relevant pas de la démonstration analytique de sûreté et du dimensionnement des installations et activités nucléaires associé. Le NDMSU fait l'objet d'une protection renforcée par rapport à celle prévue dans le cadre du dimensionnement.
L'exploitant soumet au DSND, pour approbation, le NDMSU et son niveau de protection.


Historique des versions

Version 1

L'exploitant définit un noyau dur de moyens de secours ultime (NDMSU), destiné à garantir la sûreté nucléaire en cas d'événements exceptionnels ne relevant pas de la démonstration analytique de sûreté et du dimensionnement des installations et activités nucléaires associé. Le NDMSU fait l'objet d'une protection renforcée par rapport à celle prévue dans le cadre du dimensionnement.

L'exploitant soumet au DSND, pour approbation, le NDMSU et son niveau de protection.