Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des spécificités de la défense nationale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection
Résumé La défense nationale a des règles spéciales pour la sécurité nucléaire.
La démarche de sûreté nucléaire et de radioprotection prévue à l'article 6 prend en compte les spécificités de la défense nationale et répond aux exigences fixées par le DSND.
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