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Arrêté du 15 février 2022

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Article 10

Délegation de signatures et pouvoirs au sein de la sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude

JORF n°0041 du 18 février 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature dans les bureaux des services d'information et d'infrastructure des douanes

Résumé Les chefs de certains bureaux des douanes peuvent signer des documents et des dépenses jusqu'à 25 000 €.

Sous-direction Systèmes d'information et de télécommunication.
Bureau études et projets du système d'information :
Délégation est donnée à Mme Émilie Chatel, cheffe du bureau études et projets du système d'information , agente contractuelle, ainsi qu'à M. Eric Laurent, directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du bureau, et à M. Nicolas Roux, inspecteur principal, chef du pôle projets communautaires à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau infrastructures :
Délégation est donnée à Mme Marine Miraillet, cheffe du bureau infrastructures, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau satisfaction des utilisateurs :
Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, chef du bureau satisfaction des utilisateurs, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Version 1

Sous-direction Systèmes d'information et de télécommunication.

Bureau études et projets du système d'information :

Délégation est donnée à Mme Émilie Chatel, cheffe du bureau études et projets du système d'information , agente contractuelle, ainsi qu'à M. Eric Laurent, directeur des services douaniers, adjoint à la cheffe du bureau, et à M. Nicolas Roux, inspecteur principal, chef du pôle projets communautaires à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Bureau infrastructures :

Délégation est donnée à Mme Marine Miraillet, cheffe du bureau infrastructures, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

Bureau satisfaction des utilisateurs :

Délégation est donnée à M. Laurent Miassod, chef du bureau satisfaction des utilisateurs, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.