Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés de délégation de signature
Résumé Les règlements de délégation de signature des douanes sont annulés et toutes les actions basées sur ces règlements ne sont plus valides.
L'arrêté du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
L'arrêté du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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