Arrêté du 15 février 2022

Article 1

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Article 1

Pour l'exécution des programmes transfrontaliers, transnationaux et régions ultrapériphériques de coopération territoriale européenne de la programmation 2021-2027 soutenus par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur, les préfets dont la liste figure en annexe sont désignés préfets coordonnateurs de l'action des préfets des départements et régions compris dans les espaces qui y sont mentionnés jusqu'à la date de clôture de chacun des programmes.

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En vigueur depuis le 18 février 2022

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Désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne

Résumé. Certains préfets sont chargés de diriger les autres préfets dans les programmes de coopération européenne jusqu'à leur fin.

Pour l'exécution des programmes transfrontaliers, transnationaux et régions ultrapériphériques de coopération territoriale européenne de la programmation 2021-2027 soutenus par le Fonds européen de développement régional et les instruments de financement extérieur, les préfets dont la liste figure en annexe sont désignés préfets coordonnateurs de l'action des préfets des départements et régions compris dans les espaces qui y sont mentionnés jusqu'à la date de clôture de chacun des programmes.

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En vigueur depuis le vendredi 18 février 2022

Source : Légifrance