Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Spécifications techniques pour les déclarations électroniques des candidats
Résumé Les déclarations des candidats doivent être les mêmes en version papier et électronique, en PDF, accessibles pour les personnes aveugles, non scannées et pas trop grosses
La version électronique du texte des déclarations des candidats, prévue à l'article 18 du décret du 8 mars susvisé, doit répondre aux spécifications techniques suivantes :
- être identique à la version papier du texte déposé par le candidat à la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale ;
- être au format PDF ;
- être compatible avec les logiciels de lecture d'écran et comporter un ordre de lecture au moyen de balises ;
- ne pas être un document scanné ;
- ne pas excéder 8 Mo.
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