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Arrêté du 15 février 2021

JORF n°0048 du 25 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions d'un greffier de tribunal de commerce

Résumé M. VETILLARD ne travaille plus comme greffier de tribunal à Rennes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2021, il est mis fin aux fonctions de M. VETILLARD (Pierre, Jean-Marie), en qualité de greffier de tribunal de commerce associé exerçant, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 février 2021, il est mis fin aux fonctions de M. VETILLARD (Pierre, Jean-Marie), en qualité de greffier de tribunal de commerce associé exerçant, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC RENNES », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).