Arrêté du 15 février 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 14 mars 2005relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur le Conseil national de la consommation

Résumé. Un arrêté ancien sur les membres du Conseil national de la consommation est annulé.

L'arrêté du 14 mars 2005relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation est abrogé.

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Source : Légifrance