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Arrêté du 15 février 2021

relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation

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Précisions sur les représentants au Conseil national de la consommation

Résumé. Un arrêté du 15 février 2021 précise qui représente les agences et comités dans le Conseil national de la consommation.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu le code de la consommation, notamment son article D. 821-8 (Participation des organismes au Conseil national de la consommation),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 février 2021

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Représentants au Conseil national de la consommation

Résumé. Un arrêté du 15 février 2021 précise les représentants de plusieurs agences et comités qui participent aux travaux du Conseil national de la consommation.

Participent de plein droit aux travaux du Conseil national de la consommation un représentant :
de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) ;
de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) ;
du CCSF (Comité consultatif du secteur financier) ;
du CNA (Conseil national de l'alimentation) ;
du CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) ;
de l'INC (Institut national de la consommation) ;
du SGAE (Secrétariat général des affaires européennes).

En vigueur depuis le 20 février 2021

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Abrogation d'un arrêté sur le Conseil national de la consommation

Résumé. Un arrêté ancien sur les membres du Conseil national de la consommation est annulé.

L'arrêté du 14 mars 2005relatif aux membres de droit du Conseil national de la consommation est abrogé.

En vigueur depuis le 20 février 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 février 2021 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2021.

Alain Griset

En vigueur depuis le samedi 20 février 2021

Arrêté du 15 février 2021
Article 1
Article 2
Article 3