JORF n°0049 du 27 février 2019

Article 4

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2014 modifié susvisé, pour la variété Tisserin, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Florimond Desprez Veuve et Fils (FR) » sont ajoutés.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2014 modifié susvisé, pour la variété Tisserin, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Florimond Desprez Veuve et Fils (FR) » sont ajoutés.