Arrêté du 15 février 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2014 modifié susvisé, pour la variété Tisserin, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Florimond Desprez Veuve et Fils (FR) » sont ajoutés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du responsable pour la variété Tisserin

Résumé. Un arrêté ajoute Florimond Desprez Veuve et Fils comme responsable de la variété Tisserin dans le catalogue des plantes cultivées.

A l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2014 modifié susvisé, pour la variété Tisserin, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Florimond Desprez Veuve et Fils (FR) » sont ajoutés.

Historique des versions

Source : Légifrance