Arrêté du 15 février 2019

Article 3

A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :

  • 10 avril 2002 pour la variété Garonne ;
  • 17 mars 2003 pour la variété Shannon ;
  • 25 mars 2004 pour les variétés Portland, Symbol et Zoom ;
  • 19 février 2007 pour la variété Zemis ;

- 19 février 2008 pour la variété Zephyr,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Lion Seeds LTD (GB) », sont remplacés par les mots : « Wielkopolska Hodowla Buraka Cukrowego Sp.z.o.o. (PL) ».

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