Arrêté du 15 février 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A l'article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées en France) des arrêtés modifiés susvisés du :

  • 10 avril 2002 pour la variété Garonne ;
  • 17 mars 2003 pour la variété Shannon ;
  • 25 mars 2004 pour les variétés Portland, Symbol et Zoom ;
  • 19 février 2007 pour la variété Zemis ;

- 19 février 2008 pour la variété Zephyr,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Lion Seeds LTD (GB) », sont remplacés par les mots : « Wielkopolska Hodowla Buraka Cukrowego Sp.z.o.o. (PL) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable pour la conservation de variétés de betteraves

Résumé. Un arrêté modifie le responsable de la conservation de plusieurs variétés de betteraves.

A l'article 1er (Liste des variétés de plantes cultivées autorisées en France) des arrêtés modifiés susvisés du :

  • 10 avril 2002 pour la variété Garonne ;
  • 17 mars 2003 pour la variété Shannon ;
  • 25 mars 2004 pour les variétés Portland, Symbol et Zoom ;
  • 19 février 2007 pour la variété Zemis ;

- 19 février 2008 pour la variété Zephyr,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Lion Seeds LTD (GB) », sont remplacés par les mots : « Wielkopolska Hodowla Buraka Cukrowego Sp.z.o.o. (PL) ».

Historique des versions

Source : Légifrance