Arrêté du 15 février 2019

Article 3

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Article 3

Le président de la métropole Grenoble-Alpes Métropole, le maire de Brie-et-Angonnes, le maire de Bresson, le maire de Champagnier, le maire de Champ-sur-Drac, le maire de Claix, le maire de Domène, le maire d'Echirolles, le maire d'Eybens, le maire de Fontaine, le maire de Fontanil-Cornillon, le maire de Grenoble, le maire de Gières, le maire de Jarrie, le maire de La Tronche, le maire de Miribel-Lanchâtre, le maire de Montchaboud, le maire de Murianette, le maire de Noyarey, le maire de Poisat, le maire de Pont-de-Claix, le maire de Proveysieux, le maire de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, le maire de Saint-Egrève, le maire de Saint-Georges-de-Commiers, le maire de Saint-Martin-d'Hères, le maire de Saint-Martin-le-Vinoux, le maire de Saint Pierre de Mesage, le maire de Sassenage, le maire de Séchilienne, le maire de Seyssinet-Pariset, le maire de Seyssins, le maire de Varces-Allières-et-Risset, le maire de Vaulnaveys-Le-Bas, le maire de Vaulnaveys-le-Haut, le maire de Venon, le maire de Veurey-Voroize, le maire de Vif et le maire de Vizille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Application d'un arrêté sur la limitation de vitesse

Résumé. Les maires de plusieurs communes sont chargés d'appliquer un arrêté concernant une expérimentation de limitation de vitesse à 50 km/h.

Le président de la métropole Grenoble-Alpes Métropole, le maire de Brie-et-Angonnes, le maire de Bresson, le maire de Champagnier, le maire de Champ-sur-Drac, le maire de Claix, le maire de Domène, le maire d'Echirolles, le maire d'Eybens, le maire de Fontaine, le maire de Fontanil-Cornillon, le maire de Grenoble, le maire de Gières, le maire de Jarrie, le maire de La Tronche, le maire de Miribel-Lanchâtre, le maire de Montchaboud, le maire de Murianette, le maire de Noyarey, le maire de Poisat, le maire de Pont-de-Claix, le maire de Proveysieux, le maire de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, le maire de Saint-Egrève, le maire de Saint-Georges-de-Commiers, le maire de Saint-Martin-d'Hères, le maire de Saint-Martin-le-Vinoux, le maire de Saint Pierre de Mesage, le maire de Sassenage, le maire de Séchilienne, le maire de Seyssinet-Pariset, le maire de Seyssins, le maire de Varces-Allières-et-Risset, le maire de Vaulnaveys-Le-Bas, le maire de Vaulnaveys-le-Haut, le maire de Venon, le maire de Veurey-Voroize, le maire de Vif et le maire de Vizille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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