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Arrêté du 15 février 2019

relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de certaines communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de limitation de vitesse à 50 km/h

Résumé. Un test de limitation de vitesse à 50 km/h est lancé dans plusieurs communes pour évaluer son impact sur la sécurité routière.

Le ministre de l'intérieur et la ministre, auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1-1 (Pouvoirs du maire en matière de circulation et stationnement) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation) et R. 411-25 (Règles de la signalisation routière) ;

Vu le décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 (Création de la métropole Grenoble-Alpes Métropole) portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole » ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée du 22 octobre 1963, notamment son article 14-1 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu l'arrêté du 12 janvier 2016 (Expérimentation de limitation de vitesse à 50 km/h dans certaines communes) modifié relatif à l'expérimentation d'un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes de quatorze communes de la métropole Grenoble-Alpes Métropole ;

Vu le courrier du 21 décembre 2018 du président de Grenoble-Alpes Métropole,

Arrêtent :

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Expérimentation d'une limitation de vitesse à 50 km/h

Résumé. Un test de limitation de vitesse à 50 km/h est lancé dans plusieurs communes pendant un an pour évaluer son impact sur la sécurité routière.

Il est dérogé aux dispositions du premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes des communes suivantes :
1° Brie-et-Angonnes ;
2° Bresson ;
3° Champagnier ;
4° Champ-sur-Drac ;
5° Claix ;
6° Domène ;
7° Echirolles ;
8° Eybens ;
9° Fontaine ;
10° Fontanil-Cornillon ;
11° Grenoble ;
12° Gières ;
13° Jarrie ;
14° La Tronche ;
15° Miribel-Lanchâtre ;
16° Montchaboud ;
17° Murianette ;
18° Noyarey ;
19° Poisat ;
20° Pont-de-Claix ;
21° Proveysieux ;
22° Saint-Barthélemy-de-Séchilienne ;
23° Saint-Egrève ;
24° Saint-Georges-de-Commiers ;
25° Saint-Martin-d'Hères ;
26° Saint-Martin-le-Vinoux ;
27° Saint-Pierre-de-Mésage ;
28° Sassenage ;
29° Séchilienne ;
30° Seyssinet-Pariset ;
31° Seyssins ;
32° Varces-Allières-et-Risset ;
33° Vaulnaveys-le-Bas ;
34° Vaulnaveys-le-Haut ;
35° Venon ;
36° Veurey-Voroize ;
37° Vif ;
38° Vizille.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée d'un an.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité routière, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport au plus tard six mois avant la fin de la période d'expérimentation pour que la suite à donner à cette expérimentation puisse être définie.

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Suspension et conditions d'une expérimentation de limitation de vitesse

Résumé. Les autorités peuvent suspendre, arrêter ou imposer des conditions à une expérimentation de limitation de vitesse à 50 km/h dans certaines communes.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

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Application d'un arrêté sur la limitation de vitesse

Résumé. Les maires de plusieurs communes sont chargés d'appliquer un arrêté concernant une expérimentation de limitation de vitesse à 50 km/h.

Le président de la métropole Grenoble-Alpes Métropole, le maire de Brie-et-Angonnes, le maire de Bresson, le maire de Champagnier, le maire de Champ-sur-Drac, le maire de Claix, le maire de Domène, le maire d'Echirolles, le maire d'Eybens, le maire de Fontaine, le maire de Fontanil-Cornillon, le maire de Grenoble, le maire de Gières, le maire de Jarrie, le maire de La Tronche, le maire de Miribel-Lanchâtre, le maire de Montchaboud, le maire de Murianette, le maire de Noyarey, le maire de Poisat, le maire de Pont-de-Claix, le maire de Proveysieux, le maire de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, le maire de Saint-Egrève, le maire de Saint-Georges-de-Commiers, le maire de Saint-Martin-d'Hères, le maire de Saint-Martin-le-Vinoux, le maire de Saint Pierre de Mesage, le maire de Sassenage, le maire de Séchilienne, le maire de Seyssinet-Pariset, le maire de Seyssins, le maire de Varces-Allières-et-Risset, le maire de Vaulnaveys-Le-Bas, le maire de Vaulnaveys-le-Haut, le maire de Venon, le maire de Veurey-Voroize, le maire de Vif et le maire de Vizille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Marquage routier pour limiter la vitesse à 50 km/h

Résumé. Un nouvel arrêté introduit un marquage routier pour limiter la vitesse à 50 km/h, avec des règles d'évaluation et de sécurité spécifiques.

Fait le 15 février 2019.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La directrice des infrastructures de transport,

S. Chinzi

Arrêté du 15 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe