Il est dérogé aux dispositions du premier alinéa de l'article 14-1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d'expérimenter un marquage routier de prescription de limitation de vitesse maximale autorisée fixée à 50 km/h sur les axes des communes suivantes :
1° Brie-et-Angonnes ;
2° Bresson ;
3° Champagnier ;
4° Champ-sur-Drac ;
5° Claix ;
6° Domène ;
7° Echirolles ;
8° Eybens ;
9° Fontaine ;
10° Fontanil-Cornillon ;
11° Grenoble ;
12° Gières ;
13° Jarrie ;
14° La Tronche ;
15° Miribel-Lanchâtre ;
16° Montchaboud ;
17° Murianette ;
18° Noyarey ;
19° Poisat ;
20° Pont-de-Claix ;
21° Proveysieux ;
22° Saint-Barthélemy-de-Séchilienne ;
23° Saint-Egrève ;
24° Saint-Georges-de-Commiers ;
25° Saint-Martin-d'Hères ;
26° Saint-Martin-le-Vinoux ;
27° Saint-Pierre-de-Mésage ;
28° Sassenage ;
29° Séchilienne ;
30° Seyssinet-Pariset ;
31° Seyssins ;
32° Varces-Allières-et-Risset ;
33° Vaulnaveys-le-Bas ;
34° Vaulnaveys-le-Haut ;
35° Venon ;
36° Veurey-Voroize ;
37° Vif ;
38° Vizille.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée d'un an.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation de l'expérimentation, au regard de la sécurité routière, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport d'évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité routière et à la directrice des infrastructures de transport au plus tard six mois avant la fin de la période d'expérimentation pour que la suite à donner à cette expérimentation puisse être définie.

En fonction des circonstances, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport peuvent, par décision, suspendre l'autorisation d'expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Le président de la métropole Grenoble-Alpes Métropole, le maire de Brie-et-Angonnes, le maire de Bresson, le maire de Champagnier, le maire de Champ-sur-Drac, le maire de Claix, le maire de Domène, le maire d'Echirolles, le maire d'Eybens, le maire de Fontaine, le maire de Fontanil-Cornillon, le maire de Grenoble, le maire de Gières, le maire de Jarrie, le maire de La Tronche, le maire de Miribel-Lanchâtre, le maire de Montchaboud, le maire de Murianette, le maire de Noyarey, le maire de Poisat, le maire de Pont-de-Claix, le maire de Proveysieux, le maire de Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, le maire de Saint-Egrève, le maire de Saint-Georges-de-Commiers, le maire de Saint-Martin-d'Hères, le maire de Saint-Martin-le-Vinoux, le maire de Saint Pierre de Mesage, le maire de Sassenage, le maire de Séchilienne, le maire de Seyssinet-Pariset, le maire de Seyssins, le maire de Varces-Allières-et-Risset, le maire de Vaulnaveys-Le-Bas, le maire de Vaulnaveys-le-Haut, le maire de Venon, le maire de Veurey-Voroize, le maire de Vif et le maire de Vizille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.