JORF n°0041 du 17 février 2019

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Olivier Lindois, contractuel de catégorie A, chef du bureau du cabinet.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, à :

M. Olivier Lindois, contractuel de catégorie A, chef du bureau du cabinet.