JORF n°0045 du 23 février 2018

Arrêté du 15 février 2018

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'avenant n° 1 à l'accord collectif du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2018 portant extension de l'avenant susvisé,

Arrête :

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'avenant susvisé, les mots : « L'article 8-1 » sont remplacés par les mots : « L'article 5 ».

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Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 février 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules convention collective n° 2017-32, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.