JORF n°0046 du 23 février 2017

Article 1

Article 1

La délibération n° B9/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 janvier 2017 portant dispositions financières pour la campagne 2017-2018 de pêche du bar européen (Dicentrarchus labrax) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La délibération n° B9/2017 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 26 janvier 2017 portant dispositions financières pour la campagne 2017-2018 de pêche du bar européen (Dicentrarchus labrax) est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.