Arrêté du 15 février 2017

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 11 3492920, 3456019, 3487422, 3400473, 3402779 Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

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