JORF n°0041 du 17 février 2017

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |---------------------------------|-------|---------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 12|3459271|Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 12

3459271

Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral