Arrêté du 15 février 2017

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 12 3459271 Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral

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