Arrêté du 15 février 2016

Article 3

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Article 3

Les déchets autorisés dans une installation de stockage de déchets de sédiments sont tous les déchets de sédiments provenant des opérations de dragage à l'exclusion de tout autre déchet.
Pour être admis, les déchets de sédiments dangereux sont stables et non réactifs et respectent les valeurs limites figurant à l'annexe I. Les déchets de sédiments dangereux sont stockés dans des casiers appropriés et ne sont pas mélangés avec des déchets de sédiments non dangereux biodégradables.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Règles de stockage des déchets de dragage

Résumé. Les installations de stockage de déchets de sédiments ne peuvent accepter que les déchets provenant du dragage, avec des règles strictes pour les déchets dangereux.

Les déchets autorisés dans une installation de stockage de déchets de sédiments sont tous les déchets de sédiments provenant des opérations de dragage à l'exclusion de tout autre déchet.
Pour être admis, les déchets de sédiments dangereux sont stables et non réactifs et respectent les valeurs limites figurant à l'annexe I. Les déchets de sédiments dangereux sont stockés dans des casiers appropriés et ne sont pas mélangés avec des déchets de sédiments non dangereux biodégradables.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance