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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la reconnaissance d'une coopérative ovine
Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une coopérative ovine après sa fusion avec une autre société.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2016, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin accordée sous le numéro 05 02 2073 à la société coopérative agricole PROV'ALP, dont le siège social est situé à Gap (Hautes-Alpes), est retirée à la suite de sa fusion-absorption par la société coopérative agricole « Les Bergers du Soleil », devenue « L'Agneau Soleil ».