En vigueur depuis le 2 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 15 février 2016 fixe les règles pour publier son programme au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.