JORF n°0047 du 25 février 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 février 2016, il est mis fin au maintien en activité de M. CONSTANS (Emmanuel), inspecteur général des finances, à compter du 24 juillet 2016.


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Version 1

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 15 février 2016, il est mis fin au maintien en activité de M. CONSTANS (Emmanuel), inspecteur général des finances, à compter du 24 juillet 2016.