Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 février 2016

Article 25

Créé le 19 février 2016

Le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 février 2016 au vendredi 1 mars 2019