Abrogé2 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 21 février 2019 - art. 22
Créé le 19 février 2016
Le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.