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Arrêté du 15 février 2016

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé2 mars 2019

Créé le 19 février 2016

Le directeur central du service de santé des armées et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 2 mars 2019

En vigueur du vendredi 19 février 2016 au vendredi 1 mars 2019

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 25